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Que dit la loi?

En Belgique, différentes législations de lutte contre les discriminations protègent notamment les LGBT. Grâce à ces législations, les victimes sont mieux protégées contre les discriminations en matière d’emploi, d’accès de et de fournitures de biens et de services,… 

Par ailleurs, la loi érige en infraction pénale certains comportements tels que l’incitation à la haine, à la discrimination, à la violence envers un groupe ou une personne en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée ou de son identité de genre.

Enfin des circonstances aggravantes sont prévues par la loi afin de condamner plus sévèrement les auteurs de certains crimes ou délits (meurtre, viol, harcèlement,…) lorsqu’un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. On parle dans ce cas de « crime de haine » ou de mobiles abjects.

  • Qu’est-ce qu’une discrimination?

Légalement, on parle de discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable (en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre) qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable. A titre d’exemple, un employeur ne pourrait refuser d’engager une personne en raison de son orientation sexuelle.

  • Qu’est-ce qu’un crime de haine?

Les crimes de haine sont des actes criminels commis en raison d’une motivation discriminatoire, ce qui les rend différents des autres crimes. On parle de crime de haine lorsque l’un des motifs qui pousse l’auteur à commettre ce délit est une caractéristique (réelle ou supposée) de la victime, comme son orientation sexuelle ou son identité de genre. Cela signifie donc que quelqu’un commet un délit notamment parce qu’il pense que la personne est homosexuel-le ou transgenre. On parle dans ce cas de circonstances aggravantes. La circonstance aggravante est due au fait que le délit a été commis sur une personne homosexuelle parce qu’elle est homosexuelle. Les crimes de haine ne sont reconnus que pour certaines infractions particulièrement graves telles que le meurtre, le viol, le harcèlement,….

Les crimes de haine diffèrent des crimes ordinaires, non seulement en raison du mobile de leur auteur, mais également à cause de leur impact sur la victime. Celle-ci est choisie pour son appartenance à un groupe, ce qui suggère l’idée d’interchangeabilité entre les membres de ce groupe. Les victimes d’un crime de haine sont donc sélectionnées en fonction de critères d’appartenance plutôt que sur la base de critères personnels. Le message est alors adressé non pas à la victime entant qu’individu, mais à l’ensemble de la communauté dont elle fait partie. Pour cette raison, les crimes de haine sont parfois appelés crimes symboliques. Il faut également savoir qu’une agression basée sur l’homophobie ou la transphobie est toujours considérée comme un crime de haine.

Pourquoi cette campagne ? 

Que faire si tu es victime ? 

Expo Artists against aggression 

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